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TVA à 5,5 % sur les fenêtres : les conditions, sans jargon

Le taux réduit s'applique directement sur la facture, mais seulement si plusieurs conditions sont réunies. On les passe en revue.

Aides et réglementation, publié le , 3 min de lecture

Séjour lumineux éclairé par de grandes fenêtres

Changer ses fenêtres avec une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, c'est une économie immédiate et visible sur la facture. Ce n'est pas une aide à demander : c'est l'entreprise qui applique le taux, à condition que tout soit en règle. Voici ce qu'il faut réunir.

Bon à savoir : Horizon Fenêtre vend la fourniture seule, facturée avec une TVA à 20 %. La pose est proposée par notre installateur partenaire, sur son propre devis. Cet article explique les règles générales pour que vous puissiez comparer les offres en connaissance de cause.

Condition 1 : un logement de plus de deux ans

Le taux réduit concerne les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, résidence principale ou secondaire. Il s'applique que vous soyez propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou syndicat de copropriétaires. Il n'y a pas de condition de ressources.

En construction neuve ou pour une extension qui crée de la surface, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique.

Condition 2 : des menuiseries suffisamment performantes

Les fenêtres et portes-fenêtres doivent respecter l'un de ces deux couples de valeurs :

Isolation (Uw)Apports solaires (Sw)
Uw ≤ 1,3 W/m².KSw ≥ 0,3
Uw ≤ 1,7 W/m².KSw ≥ 0,36

Pour les autres équipements :

  • porte d'entrée donnant sur l'extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K ;
  • volet isolant : résistance thermique additionnelle ΔR > 0,22 m².K/W.

Ces valeurs figurent sur la fiche technique du fabricant et doivent apparaître sur le devis. Sur une fenêtre en double vitrage récent bien conçue, elles sont généralement atteintes. On les indique systématiquement sur nos devis.

Condition 3 : fourniture et pose par la même entreprise

Le taux réduit s'applique à la fourniture et à la pose réalisées par une entreprise. Si vous achetez les fenêtres d'un côté et les faites poser de l'autre, ou si vous les posez vous-même, le matériel est facturé à 20 %.

Les travaux indissociables suivent le même taux : dépose des anciennes menuiseries, habillages, reprises de tableaux liées à la pose.

Condition 4 : l'attestation

Avant le début des travaux, vous remplissez une attestation simplifiée qui confirme l'âge et l'usage du logement. L'entreprise la conserve avec sa facture. Si l'attestation est fausse, c'est vous qui seriez redevable du complément de TVA : prenez deux minutes pour la relire.

Les détails sont dans la fiche quel taux de TVA pour les travaux dans les logements publiée sur impots.gouv.fr.

Et si les seuils ne sont pas atteints ?

Dans un logement de plus de deux ans, des travaux d'amélioration qui ne remplissent pas les critères de performance relèvent en général du taux intermédiaire de 10 %. C'est le cas, par exemple, de volets battants décoratifs sans performance thermique déclarée, de portes de garage ou de certains portails.

Les aides en plus de la TVA

La TVA réduite se cumule avec d'autres dispositifs, mais leurs règles ont beaucoup changé en 2026 : depuis le 1er septembre, les fenêtres seules ne sont plus aidées par MaPrimeRénov' « par geste » dans la plupart des logements. Nous faisons le point complet dans notre article aides pour changer ses fenêtres en 2026. Avant de signer, vérifiez votre situation sur le site officiel France Rénov'.

En résumé

  1. Logement d'habitation de plus de deux ans.
  2. Menuiseries qui atteignent les seuils Uw / Sw (ou Ud, ΔR).
  3. Fourniture et pose par la même entreprise.
  4. Attestation signée avant les travaux.

Nos devis de fenêtres sur mesure, de volets et de portes d'entrée indiquent toujours les performances (Uw, Sw, Ud) de chaque produit, pour que vous puissiez comparer sur des bases claires.

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